20-11-2017
                          
 
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    Economie
 
MINISTERE DU COMMERCE
Les licences d’importation élargies

Les  licences d’importation pour l’année 2017 relatives aux contingents quantitatifs des produits électroménagers, téléphone mobiles et produits cosmétiques viennent d’être élargies  selon une note du  ministère du Commerce.  La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences "pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun" selon la note du ministère qui fait référence  aux dispositions de l’article 9 du décret exécutif 15-306  fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l’avis no 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la  possibilité de l’élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences. Ainsi, il a été décidé d’ouvrir à compter du 31 mai 2017 jusqu’au 14 juin 2017, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants: les produits électroménagers (machines et appareils pour le conditionnement de l'air, les réfrigérateurs, les congélateurs-conservateurs, les machines à laver la vaisselle, les machines à laver le linge  et  télévision) et les produits cosmétiques à l’exception des matières premières et intrants.  La deuxième catégorie des produits concernés par ces contingents sont les téléphones pour réseaux cellulaires et téléphones mobiles qui étaient soumis  dernièrement au régime des licences d’importation en raison de la  facture d’importation de ces appareils  qui dépasse les 600 millions de dollars par an. Un avis est lancé à l’adresse des importateurs remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, pour  introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet. Ce dernier compte le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique téléchargeable sur le site du ministère, une copie du Registre du Commerce, une copie de la Carte d’Identification Fiscale (NIF), une  facture pro format  indiquant  le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.




 
 

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