Face
à leur refus de donner leurs empreintes en Italie, 38 migrants ont été «
maltraités, battus, victimes de chantage » et même « torturés », assurent leurs
avocats.Trente-huit migrants, essentiellement soudanais, ont déposé plainte
jeudi 11 janvier auprès du procureur de Pau, pour « actes de torture et
traitements humains dégradants », qu’ils auraient subis à leur arrivée en
Italie, a-t-on appris auprès de l’une de leurs avocats, Isabelle Casau. Ces 37
Soudanais et un Erythréen sont presque tous arrivés par la mer via la Libye,
accostant sur l’île de Lampedusa ou directement en Sicile, où ils ont d’abord
refusé de donner leurs empreintes, comme le règlement communautaire dit «
Dublin » le prévoit, de manière à ce que le pays d’arrivée d’un migrant dans l’Union
européenne (UE) soit aussi celui qui gère sa demande d’asile. Face à ce refus,
ces 38 migrants « ont été maltraités, d’autres battus, très souvent emprisonnés
arbitrairement, victimes de chantage, privés d’eau et de nourriture », assure
Me Casau, selon qui deux d’entre eux relatent des faits de torture, « l’un
ayant eu un bras cassé et l’autre les testicules broyés ».
LA
PREFECTURE PREPARE LEUR RETOUR EN Italie
Transférés
dans des camps une fois leurs empreintes finalement prises, ces migrants, tous considérés
comme majeurs, se sont enfuis et, durant la mi-2017, ont gagné la France via
Vintimille, voulant aujourd’hui rester dans le pays, explique l’avocate. Or la
préfecture prépare aujourd’hui leur retour en Italie, pays d’arrivée. Ils sont
hébergés dans un centre de la commune de Gelos (Pyrénées-Atlantique) et dans un
ancien hôtel Formule 1 de Pau, dans le cadre du Prahda (programme d’accueil et
d’hébergement des demandeurs d’asile).Chaque plainte vise « les personnes
physiques qui ont commis ces tortures, traitements cruels, inhumains ou
dégradants, ainsi que leurs responsables administratifs et politiques italiens
», selon l’un de ces documents qu’a pu consulter l’Agence France-Presse. Le
tribunal de Pau est-il compétent ? « Les atteintes sont tellement graves qu’il
y a compétence universelle de toutes les juridictions », assure Me Casau, qui
argue que la justice peut « au moins entendre » les migrants. Les plaintes
s’appuient notamment sur le code pénal français, la Convention européenne des
droits de l’homme et la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée dans le cadre des Nations
unies.
LE
REGLEMENT DUBLIN
Le
règlement européen Dublin III du 26 juin 2013 établit que, sauf critères
familiaux, le pays responsable de la demande d’asile d’un migrant est le
premier pays qui l’a contrôlé. Ses empreintes sont enregistrées dans le fichier
Eurodac.La procédure. Un migrant qui veut faire une demande d’asile en France
doit d’abord s’enregistrer à la préfecture, qui consulte Eurodac pour
déterminer si un autre pays est responsable. Si c’est le cas, le migrant est
placé en « procédure Dublin », le temps de demander à l’État responsable de le
reprendre. Durant cette période, il dispose de certains droits (dont
l’allocation pour demandeur d’asile) mais peut être assigné à résidence ou
placé en rétention. S’il ne se rend pas à plusieurs convocations, il est
déclaré « en fuite » et perd ses droits.Le transfert peut être décidé si l’État
responsable donne son accord. Si cette expulsion n’est pas réalisée dans les
six mois après la réponse (dix-huit mois en cas de fuite), le migrant peut
faire sa demande d’asile en France.
|