23-08-2019
                          
 
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    Nation / Evénement
 
LEVEE DE L'IMMUNITE DE SAÏD BARKAT ET DJAMEL OULD ABBES
Réunion du Conseil de la nation le 19 juin





Le Bureau du Conseil de la nation a décidé de se réunir à huis clos, le mercredi 19 juin, pour statuer  sur la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relative à l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux membres, Saïd Barkat et Djamel Ould Abbès, indique un communiqué de la Haute chambre du Parlement. Le Bureau du Conseil de la nation a tenu, lundi, une réunion présidée par le vice-président Salah Goudjil, consacrée à l'échange des vues sur certaines questions organisationnelles et administratives en lien avec le fonctionnement du Conseil, a précisé la même source. Après avoir examiné "le rapport transmis par la Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, sur la demande du ministre de la Justice concernant l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs, Said Barkat et Djamel Ould Abbès, le Bureau a décidé de se réunir à huis clos, le mercredi 19 juin, pour statuer sur cette question, et ce conformément aux dispositions de l'article 125 (alinéa 04) du Règlement intérieur du Conseil de la nation", a fait savoir la même source. Par ailleurs, il a été procédé à la déclaration de la vacance, pour cause de décès, du siège de Mme Aicha Barki, membre du Conseil de la Nation au titre du tiers présidentiel, ajoute le communiqué. Lors de cette réunion le Bureau a décidé, en outre, la reprise de ses travaux en plénière à partir du lundi 17 juin par la présentation et le débat du projet de loi amendant et complétant la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et le mardi 18 mai par la présentation et le débat du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique. Ces deux projets de loi seront soumis au vote lors de la plénière du jeudi 20 juin. Dans le même sillage, le Conseil de la nation reprendra ses travaux, à partir du dimanche 23 juin en cours, par la présentation et l’examen du projet de loi relatif aux activités nucléaires, puis le 24 juin par une séance consacrée à la présentation et l’examen du projet de loi, modifiant et complétant la loi 08-88 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale, indique encore le communiqué. La séance du mardi 25 juin sera consacrée à la présentation et l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 06-98 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, et la séance du mercredi 26 juin à la présentation et l’examen du projet de loi relatif aux activités spatiales, a ajouté la source, faisant savoir que ces quatre projets de loi seront soumis au vote lors d’une  plénière prévue le jeudi 27 juin en cours. La réunion du Bureau du Conseil de la Nation a été suivie par une rencontre de concertation entre le président par intérim et les présidents des groupes parlementaires.




 


 

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