19-07-2019
                          
 
    Accueil        La Une       Nation / Evénement      Economie      region      Monde      Sport      culture      high tech   
   COUR SUPREME : Mahdjoub Bedda placé sous mandat de dépôt      Hadj 2019 : Création d'un comité de suivi et d'une cellule d'écoute      BAC 2019 : La date de l'annonce des résultats avancée au jeudi      11.200 EURO EN FAUX BILLETS A ETE SAISIE GHARDAÏA : Démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs      ONM : La canicule persistera sur le Sud du pays jusqu'à vendredi soir   
 

   

 
    Nation / Evénement
 
PARQUET GENERAL PRES LA COUR SUPREME
Procédures judiciaires à l'encontre de Amar Ghoul





Le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de l'ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, dans le cadre des affaires relatives à Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour "des faits punis par la loi", a indiqué mardi un communiqué du Procureur général près la Cour suprême. "Suite au renoncement volontaire du membre du Conseil de la nation, Amar Ghoul, à son immunité parlementaire et conformément à l'article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire, conformément aux formes et dispositions prévues par le code de procédure pénale, à l'encontre de ce dernier en sa qualité d'ancien ministre des Transports dans le cadre des affaires de Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour des faits punis par la loi", précise le communiqué. "Le dossier de l'affaire a été transféré aux deux Conseillers instructeurs désignés à cet effet pour prendre les mesures adéquates", a conclu le communiqué.




 


 

   Le MDN se réserve le droit d'appliquer les mesures légales appropriées

   Ce que risquent les militaires à la retraite qui s’expriment publiquement

   Le FLN remporte la majorité des sièges

   Dispositif spécial pour assurer la sécurité lors des Festivités du nouvel an

   Élimination de 32 terroristes, arrestation de 25 et reddition de 132 autres

             
 
 
 
 
 

 
    Accueil        La Une       Nation / Evénement      Economie      region      Monde      Sport      culture      high tech   
 

 

Conception & Hébergement  Pronet 2013

Jeunesse d'algérie quotidien d'information , informations, algérie abdelazziz bouteflika , oran, la jeunesse, chebab , el chabab , news paper, presse algérie, journaux , journaliste, guettaf ali , évenement , nation , région , oran , monde sport , culture , emploi, la une, télécharger pdf , enline, syrie , iraq, egypt , liban , france , internationale , tlemcen , algérie, press ,