22-10-2019
                          
 
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    Nation / Evénement
 
PARQUET GENERAL PRES LA COUR SUPREME
Procédures judiciaires à l'encontre de Amar Ghoul





Le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire à l'encontre de l'ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, dans le cadre des affaires relatives à Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour "des faits punis par la loi", a indiqué mardi un communiqué du Procureur général près la Cour suprême. "Suite au renoncement volontaire du membre du Conseil de la nation, Amar Ghoul, à son immunité parlementaire et conformément à l'article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire, conformément aux formes et dispositions prévues par le code de procédure pénale, à l'encontre de ce dernier en sa qualité d'ancien ministre des Transports dans le cadre des affaires de Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour des faits punis par la loi", précise le communiqué. "Le dossier de l'affaire a été transféré aux deux Conseillers instructeurs désignés à cet effet pour prendre les mesures adéquates", a conclu le communiqué.




 


 

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