22-09-2019
                          
 
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APN
Le code électoral et la création d'une Autorité indépendance des élections soumis au débat





 L'ordre du jour de la réunion du Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Slimane Chenine lundi à Alger, a comporté deux projets de lois organiques soumis à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le premier modifiant et complétant la loi organique n 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, et le second étant relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections. Lors de cette réunion, le Bureau de l'APN a examiné la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant l'activation des procédures de "levée de l'immunité parlementaire" du député Baha-Eddine Tliba, conformément aux dispositions de l'article 127 de la Constitution, afin de permettre à la justice d'exercer ses fonctions constitutionnelles, indique un communiqué de l'APN. En application des dispositions de l'article 72 du règlement intérieur de l'APN, le Bureau a soumis la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant l'activation des procédures de "levée de l'immunité parlementaire" à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour élaboration d'un rapport à soumettre au bureau avant de le présenter aux députés pour trancher l'affaire à huis clos, précise le communiqué. A l'occasion du décès d'un député de Tamanrasset samedi passé, en l'occurrence Ahmed Belouafi, les membres du Bureau ont procédé à la lecture de la Fatiha à la mémoire du défunt avant l'entame de la réunion.




 


 

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