22-10-2019
                          
 
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L’AVANT-PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES
L’étonnant discours du ministre de l’Energie

Le ministre de l’Energie a donné des précisions sur l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures dont on ne connaît pas la teneur exacte. Déjà que l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures fait polémique du fait qu’il a été élaboré par un gouvernement censé gérer les affaires courantes, voilà que le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, en rajoute une couche en déclarant, avant-hier à Alger, que cinq grandes sociétés internationales ont été sollicitées pour avoir leur avis. «Nous avons discuté avec les grandes compagnies classées parmi les cinq meilleures compagnies dans le monde, et nous avons pu relever deux aspects à améliorer dans l’actuelle loi sur les hydrocarbures, à savoir le cadre réglementaire et le système fiscal», annonçait-il à l’APS en marge des travaux de Conférence nationale sur les enjeux de l’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) qui se déroulent depuis avant-hier au Centre international de conférence à Club des Pins. Selon Mohamed Arkab, les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur les hydrocarbures prévoyaient trois types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscal. Il s’agit du «contrat de concession», du «contrat de services à risques» et du «contrat de partage de production» en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières. L’objectif est d’attirer un maximum d’investisseurs étrangers, indique le ministre qui affirme triomphalement que ces derniers «se sont réjouis de cette démarche». Le discours tenu par Mohamed Arkab est inquiétant car l’on peut même comprendre que si la règle 51/49 est maintenue, c’est parce que les partenaires étrangers n’y voient aucun inconvénient. «Les partenaires étrangers dont nous avons écouté les préoccupations ont assuré que la règle des 51/49 (règle régissant l’investissement étranger en Algérie, ndlr) ne constituait pas une entrave et c’est pourquoi nous l’avons maintenue», dit littéralement Mohamed Arkab. Le ministre de l’Energie a donné d’autres précisions sur l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures dont on ne connaît pas la teneur exacte.

 




 


 

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