19-11-2019
                          
 
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    Economie
 
PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES
La souveraineté sur les ressources naturelles, maintenue

Parce que la compagnie Sonatrach (SH) et ses associés étrangers ne parviennent plus à réaliser des découvertes majeures de pétrole et de gaz depuis 2007-2008, le gouvernement a décidé, en 2017, de remanier l’ordonnance n° 2006-10 du 29 juillet 2006 qui avait amendé la loi n° 05-07 du 28 avril 2005 sur les hydrocarbures, car celle-ci supprimait les prérogatives de puissance publique de SH, la soumettant désormais au même statut que les entreprises de droit commun. Mais ce n’est que le 13 octobre 2019 que le Conseil des ministres adopte le projet de loi. Pour les responsables, la raison principale pour laquelle peu de compagnies étrangères soumissionnent pour les appels d’offres lancés par l’Autorité de régulation chargée de la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) résulte de l’insuffisante attractivité de la législation algérienne, notamment son volet fiscal. Il était, selon eux, d’autant plus impératif d’adopter un nouveau cadre juridique, que les difficultés liées à l’exploration des ressources pétrolières et gazières, situées principalement dans le sud de l’Erg oriental et les zones adjacentes, s’expliquent par la baisse sensible du niveau de réserves qui sont exploitées intensivement depuis 1956 (1). Il est exact que le territoire algérien reste inexploré ; on y creuse en moyenne 10 puits pour une superficie de 10.000 km², alors que la moyenne mondiale est de 135 puits. Pour autant, on n’en inférera pas qu’il existerait des ressources pétrolières et gazières en quantité dans les zones qui n’ont pas été encore explorées (on songe surtout aux territoires situés dans l’Erg occidental, proches du Maroc et de la Mauritanie).

Si entre 2005 et 2014

 Les compagnies pétrolières paraissaient se satisfaire des avantages fiscaux octroyés par la législation existante, la cause en était le prix élevé du baril de pétrole qui était, en moyenne, de 90 dollars durant cette période, permettant aux majors, notamment, d’amortir leurs investissements et de réaliser des profits substantiels. Ces compagnies ont également tiré partie de la situation de faiblesse de SH, premier contributeur obligé du Trésor public, qui voyait ainsi le niveau de ses fonds propres stagner dangereusement, ce qui l’empêchait d’élaborer une stratégie à long terme, fidéliser ses ressources humaines les plus compétentes, renouveler et moderniser ses équipements, acquérir un savoir-faire indispensable à sa montée en puissance technologique. L’instabilité très forte de son management, entre 2010 et 2019 a fait le reste (2). Les Algériens, qui critiquent la téléologie du projet de loi sur les hydrocarbures (ci-après PLH), au nom de la défense des intérêts nationaux mis en péril par «l’impérialisme occidental», et non le texte lui-même que 98% d’entre eux n’ont pas lu, doivent savoir que seul l’effet prix des hydrocarbures a été à l’origine de la constitution par l’Algérie d’abondantes réserves de changes, ce qui a autorisé l’Etat et les collectivités locales à investir massivement dans le logement social, les infrastructures publiques et les équipements collectifs. Ils doivent également savoir que le financement du modèle social hérité des années du socialisme, à travers notamment la préservation du système de retraite par répartition, les transferts sociaux, les subventions implicites (dont profitent toutes les catégories sociales et par précellence les plus favorisées d’entre elles) n’a pu être garanti que grâce à la providentielle manne pétrolière des années 2000 et 2010 (3). En revanche, les volumes de pétrole et de gaz exportés n’ont eu de cesse de diminuer et cela depuis 12 ans, qu’il s’agisse du condensât, du GPL, du GNL ou du gaz naturel à l’état de source d’énergie primaire. Quant au pétrole, sa croissance en volume a été 3,5 fois inférieure à sa croissance en valeur entre 2007 et 2014, puis 2,4 fois inférieure entre 2014 et 2018.




 


 

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