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  23-04-2019
                          
 
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    La Une
 
MANDAT D’ARRET ET MANDAT DE DEPOT CONTRE DEUX ANCIENS COMMANDANTS DE REGIONS MILITAIRES
Les ex généraux bey et Chentouf de nouveau devant la justice militaire REGIONS MILITAIRES





Un mandat de dépôt a été délivré à l’encontre de l’ancien commandant de la 2e région militaire (RM), Bey Saïd et un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de l’ancien commandant de la 1e RM, Chentouf Habib pour « dissipation et recel d’armes et de munitions de guerre et infraction aux consignes de l’armée », a indiqué dimanche la Cour d’appel militaire de Blida dans un communiqué cité par l’agence officielle. « Conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 3 du Code de procédure pénale et, dans le strict respect de ses dispositions, le procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida, porte à la connaissance de l’opinion publique, que des poursuites judiciaires ont été engagées pour les chefs de dissipation et recel d’armes et de munitions de guerre au profit de personnes non habilitées à les détenir et infraction aux consignes de l’armée, faits prévus et réprimés par les articles 295 et 324 du Code de justice militaire, à l’encontre des dénommés : Bey Saïd, Chentouf Habib et de toutes autres personnes que l’instruction viendrait à établir », a précisé la même source. Pour « la nécessité des enquêtes, le juge d’instruction, sur réquisition du procureur militaire de la République de Blida, a ordonné, à titre conservatoire, la saisie des armes et des munitions et a décerné un mandat de dépôt à l’encontre du dénommé Bey Saïd et un mandat d’arrêt à l’encontre du dénommé Chentouf Habib, pour violation des obligations du contrôle judiciaire auxquelles il est déjà soumis ».






POUR IMPLICATION DANS DES AFFAIRES DE CORRUPTION
Issad Rebrab et les quatre frères Kouninef arrêtés par la Gendarmerie nationale





La brigade des investigations de la Gendarmerie nationale de la wilaya d'Alger a procédé à l'arrestation du P-DG du groupe Cevital, Issad Rebrab, et des Frères Kouninef, hommes d'affaires, pour implication supposée dans des affaires de corruption, a rapporté lundi la Télévision nationale. L'homme d'affaire Issad Rebrab "a été arrêté pour suspicion de fausses déclarations relatives au transfert de capitaux de et vers l'étranger et de surfacturation dans des opérations d'importation de matériel et importation de matériels usagés alors qu'il avait bénéficié des avantages douaniers, fiscaux et bancaires", précise la même source qui indique que le mis en cause sera déféré devant le procureur la République près tribunal de Sidi M'hamed une fois l'enquête terminée. Par ailleurs, la même brigade a interpellé, dimanche,  les hommes d'affaires Kouninef, les frères Reda, Abdelkader, Karim et Tarek, suspectés de "non respect des engagements contractuels dans la réalisation de projets publics, trafic d'influence avec des fonctionnaires publics pour l'obtention de privilèges et détournement de fonciers et de concessions". Les suspects seront présentés devant le procureur de la République du Tribunal de Sidi M'hamed une fois l'enquête finalisée. Selon la même source, la Brigade des investigations de la GN "poursuit ses enquêtes préliminaires à l'encontre de plusieurs hommes d'affaires, dont certains font l'objet d'interdiction de sortie du territoire national". La Télévision publique a fait savoir également que la même brigade avait procédé à "la remise de convocations avec PV à l'ancien premier ministre, Ahmed Ouyahia et au Ministre des Finances, Mohamed Loukal pour comparaitre devant le Procureur de la République près tribunal de Sidi M'hamed". Pour rappel, MM. Ouyahia et Loukal, ont été convoqués par le tribunal pour dilapidation des deniers publics et de privilèges indus.






Bensalah poursuivra les consultations jusqu'à l'élection présidentielle





Le Secrétaire général de la Présidence de la République, Habba El-Okbi a affirmé, lundi à Alger, que les consultations lancées par le Chef de l'Etat avec les partis politiques et les personnalités nationales "se poursuivront" jusqu'à l'élection présidentielle qui "se tiendra dans les délais constitutionnels", le 4 juillet prochain. La prochaine élection présidentielle, fixée au 4 juillet prochain, tel qu'annoncé par le Chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, "est consacrée dans la Constitution", a déclaré le SG de la Présidence, en marge de la rencontre de concertation tenue au Palais des Nations (Club des Pins-Alger) sur les mécanismes de création d'une instance nationale indépendante chargée de la préparation et de l'organisation des élections. Concernant la rencontre de concertation, Habba El-Okbi a indiqué que "les consultations engagées par le Chef de l'Etat avec les partis politiques et les personnalités nationales se poursuivront, car il s'agit de l'avenir du pays et de l'organisation d'élections libres et transparentes", ajoutant que ces consultations visent à "asseoir la démocratie, à organiser des élections libres et transparentes et à instaurer un nouveau régime politique". Répondant à une question relative aux partis qui ont boycotté cette rencontre, M. El-Okbi a fait savoir que la Présidence "a invité tout le monde aux consultations sur une question d'une extrême importance", estimant que l'opposition "a sa propre logique".






TRANSFERT DE FONDS A L'ETRANGER
La DGI appelle ses services à plus de vigilance





La Direction générale des impôts (DGI) a instruit ses services de porter une attention particulière en matière de délivrance des attestations de transfert de fonds à l'étranger, en durcissant le contrôle en cas de soupçons.

  Dans une note adressée récemment au Directeur des Grandes Entreprises, Directeurs des Impôts de wilayas, Directeurs Régionaux des Impôts et aux Inspecteurs Régionaux des services Fiscaux, la DGI appelle ses services à "porter une attention particulière en matière de délivrance des attestations de transfert de fonds à l'étranger, particulièrement dans la présente conjoncture, rémunérant notamment des prestations immatérielles rendues entre entreprises apparentées". La note invite les services fiscaux à plus de prudence "spécialement lorsque les sommes objet des demandes ou leurs fréquences sortent des normes usuelles".  La DGI rappelle l'existence présumée de liens de dépendance entre des sociétés sises en Algérie et des sociétés étrangères bénéficiaires des sommes objet de transfert à travers des liens juridiques, c'est à dire la détention de la société étrangère d'actions ou part sociales dans une société algérienne. Il peut également s'agir de de liens de fait, c'est à dire l'existence d'un même gérant pour la société algérienne et étrangère, lorsque la société algérienne et étrangère sont détenues par une tierce société ou relevant d'un même groupe. Il peut en outre s'agit de cas où ces sociétés sont détenues par des personnes ayant des liens de famille, selon la même source. En cas de détection de tels liens ou tout autre indice de même nature, donnant lieu à dépendance ou compromis non écrit, la DGI appelle ses services à "déclencher systématiquement, conformément aux procédures fiscales en vigueur, un contrôle ponctuel des contrats ou documents ayant été à l'origine des demandes de transfert de fonds et recourir éventuellement au contrôle des prix de transfert".  Dans cette situation, la charge de la preuve d'absence de ce type de liens (apparents ou non apparents) incombe à la société demanderesse d'attestations de transfert de fonds à l'étranger, précise la DGI dans sa note.  Pour rappel, un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l'évolution des transferts en devises vers l'étranger a été mis en place récemment par le ministère des Finances dans le souci de renforcer la vigilance en matière de transactions financières avec le reste du monde. Ce comité est composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances, de représentants de la Banque d'Algérie (BA) et de représentants de la Communauté bancaire (ABEF), avait précisé le ministère dans un communiqué. Le comité a pour mission de "s'assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu'intermédiaires agréés, sont exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes édictée par la Banque d'Algérie", souligne le ministère.  Ces opérations sont classées en trois catégories. La première concerne le règlement des opérations d'importation de biens et services, conformément à la législation et à la règlementation régissant le commerce extérieur et des changes en vigueur. La seconde catégorie concerne, poursuit la même source, les transferts dans le cadre d'investissements à l'étranger effectués par un opérateur résident en Algérie.Celles-ci ne peuvent être effectuées qu'après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie. Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base d'un dossier constitué dans le strict respect de la règlementation des changes, régissant ce volet. Par ailleurs, s'agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banques, celles-ci sont encadrées rigoureusement par la règlementation en vigueur. Ils font l'objet d'un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents.






 


 

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