22-07-2018
                          
 
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   JOURNAL OFFICIEL : Les modalités de fonctionnement du ‎Fonds national de l'environnement ‎fixées      TAXE SUR LES RECHARGES TÉLÉPHONIQUES : Les ‎opérateurs rassurent le ‎consommateur      CONSEQUENCE DE SON INCARCERATION : Les chantiers de ‎Kamel Chikhi sont à l’arrêt   
 

   

 
    Economie
 
JOURNAL OFFICIEL
Les modalités de fonctionnement du ‎Fonds national de l'environnement ‎fixées

Les modalités de fonctionnement du Fonds national de l'environnement et du littoral ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel no ‎‎42. Les recettes de ce Fonds proviennent essentiellement de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement, des taxes spécifiques fixées par les lois de finances, et du produit des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l'environnement. Il est aussi financé à partir des indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine public hydraulique et des nappes souterraines, le sol et dans l'atmosphère, ainsi que des dotations éventuelles du budget de l'Etat. Quant aux dépenses de ce Fonds, elles servent à assurer le financement des actions de surveillance et de contrôle de l'environnement, le financement des actions d'inspection environnementale, les dépenses relatives à l'acquisition, à la rénovation et à la réhabilitation des équipements environnementaux, les dépenses relatives aux interventions d'urgence en cas de pollution marine accidentelle et les dépenses d'information, de sensibilisation, de vulgarisation et de formation, liées à l'environnement et au développement durable. Le Fonds finance également les subventions destinées aux études et actions relatives à la dépollution industrielle et urbaine, les contributions financières aux centres d'enfouissement technique (CET) pour une durée de trois (3) années, à compter de leur mise en exploitation, le financement des actions de protection et de mise en valeur des milieux marins et terrestres, ainsi que le financement des programmes de protection et de réhabilitation des sites naturels et des espaces verts. Il est aussi chargé du financement des opérations de préservation, de conservation et de valorisation de la biodiversité, des écosystèmes et les ressources naturelles et de lutte contre les changements climatiques, le financement des actions de commémoration des journées nationales et mondiales, en rapport avec la protection de l'environnement, du financement des opérations liées aux attributions des différents Prix instaurés dans le cadre de la protection de l'environnement. Ses dépenses couvrent aussi la réalisation des systèmes d'information liés à l'environnement et à l'acquisition des équipements informatiques, le financement des rapports et plans environnementaux, le financement d'actions et subventions liées à l'économie verte, le financement des études, notamment celles liées à l'application de la législation et de la réglementation relatives à l'environnement.






TAXE SUR LES RECHARGES TÉLÉPHONIQUES
Les ‎opérateurs rassurent le ‎consommateur

Une nouvelle taxe sur l’activité des distributeurs en gros des recharges électroniques de crédits téléphoniques a été instituée dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2018. Ceci aura-t-il un impact sur le client final ? Les distributeurs en gros des recharges électroniques de crédits téléphoniques sont, désormais, soumis à une hausse de taxe sur leur activité. En effet, de nouveaux prélèvements de crédits de télécommunications effectués chez les opérateurs de télécommunications exerçant cette activité en tant que distributeurs principaux sont prévus dans la LFC 2018. Instaurée par la loi de finances 2018, cette taxe fixée alors à 0,5%, est passée à 1,5%.  La nouvelle, apparemment, n’est pas encore arrivée aux concernés. Les détaillants des recharges électroniques de crédits téléphoniques disent ignorer cette hausse de taxe. Idem pour les consommateurs. Depuis janvier 2017, le secteur de la téléphonie mobile a enregistré des hausses de taxes. L’on cite la taxe sur le data mobile qui est passée de 7 à 19%, celle des recharges téléphoniques de 5 à 7% sans oublier la TVA qui est passée de 17 à 19%.  Seulement, les opérateurs de téléphonie mobile assurent qu’aucune taxe n’est supportée par le consommateur. «Non seulement toutes ces taxes ne se répercutent pas sur le client final mais, en plus, nos prix ont baissé», affirme Salim Tamani, responsable des relations publiques et médias chez l’opérateur de téléphonie mobile, Djezzy.  Toutefois, il estime que supporter la TVA par les opérateurs de téléphonie mobile au lieu du consommateur final auquel cette taxe est entièrement destinée est «absurde».  Le responsable des relations publiques et médias à Djezzy souligne que le secteur de la téléphonie mobile n’est plus celui d’avant l’année 2010. «Aujourd’hui, le secteur connaît une destruction de la valeur en raison de la concurrence déloyale», dit-il.  Selon lui, ce secteur est en phase de «rapetissement» car, explique-t-il, les paramètres de croissance à l’ère de l’internet mobile ne sont pas ceux de l’âge de la voix.  «La surtaxation du secteur de la téléphonie mobile est de nature à freiner le secteur des technologies de télécommunications, un secteur appelé pourtant à jouer un rôle important dans la transformation digitale de l’économie nationale», ajoute-t-il.  Même politique chez l’opérateur de téléphonie mobile Ooredoo. Toutes les taxes et leurs augmentations sont «absorbées» par l’opérateur. «Nous veillons à ce que toutes les taxes ne se répercutent pas sur nos clients. La taxe sur l’activité des distributeurs en gros des recharges électroniques de crédits téléphoniques sera, elle aussi, à la charge de Ooredoo», assure-t-on auprès de ce groupe.






CONSEQUENCE DE SON INCARCERATION
Les chantiers de ‎Kamel Chikhi sont à l’arrêt

Poursuivi dans l’affaire des 701 kg de cocaïne, Kamel Chikhi, connu sous le sobriquet «El Bouchi», serait également poursuivi dans d’autres affaires, dont l’une est liée aux promotions immobilières. Selon plusieurs sources, ces dernières en chantier, notamment dans la capitale, seraient à l’arrêt.  D’après plusieurs comptes-rendus de presse, les promotions immobilières lancées par l’entreprise «EMM» appartenant à Kamel Chikhi, actuellement en détention au niveau de la prison d’El-Harrach, sont recensées particulièrement à Hydra, à Bir-Mourad-Raïs, à Kouba ou encore à Ben Aknoun.  Au niveau de cette localité, le promoteur Chikhi a lancé la construction d’un building de seize étages. Faisant face au cimetière Sidi-Merzoug et mitoyen du Centre sportif féminin, le chantier est toujours en activité. Hier, une dizaine de travailleurs chinois étaient sur place. De par leur activité, rien n’indique que le propriétaire de cette «immense» promotion immobilière est poursuivi en justice. Ayant remarqué notre présence sur place, les trois «ferrailleurs» chinois ont préféré rejoindre à l’intérieur de la bâtisse leurs collègues.  A l’entrée du chantier, une simple pancarte en langue arabe annonce le chantier. Il y est indiqué que le permis de construire, délivré en 2015, porte le numéro 288. L’autorisation de bâtir a été délivrée par le Service d’urbanisme et de la construction de la commune de Ben Aknoun. Sur la pancarte, ne figurent ni le nom de la promotion, ni celui du promoteur. A une dizaine de mètres du building, se trouve une assiette de terrain, dont les travaux de terrassement ont pris fin il y a quelques jours, selon un résidant du quartier. «C’était une grande villa que l’entreprise ‘’EMM’’ a rachetée pour ériger une autre promotion immobilière», explique notre interlocuteur. L’ex-villa, se trouvant à la rue Manaâ-Lakhdar, était, il y a quelques années, le premier centre de visa géré par TLS Contact.  Les Chinois quittent le chantier : Direction Bir-Mourad-Raïs. Au niveau de la cité La Concorde, se trouve une autre promotion immobilière de Kamel Chikhi. Le lancement des travaux du chantier avait occupé le devant de la scène médiatique. C’était en décembre 2015, lorsque le collectif de la cité La Concorde s’était constitué en association pour défendre «ce qui restait d’un espace vert mais octroyé par les pouvoirs publics pour la construction d’une grande promotion immobilière». Celle-ci appartient en définitive à l’entreprise de bâtiment «EMM» appartenant à Kamel Chikhi. Après plusieurs procédures judiciaires entamées au niveau du tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs, le collectif perd sa cause et Kamel Chikhi entame les travaux. «Le temps nous a donné raison. Nos prières ont été exaucées. Depuis l’éclatement de cette affaire de cocaïne, le chantier est à l’arrêt et l’entreprise chinoise en charge des travaux a quitté les lieux», nous confie un habitant rencontré sur place.  Le chantier de la promotion est à un stade très avancé. Il s’agit d’un ensemble de bloc constitué d’appartements de types F3 et F4. Selon la même source, la majorité des appartements ont été vendus sur plan.  A Kouba, où se trouve le siège de l’entreprise de bâtiment «EMM», au niveau de la cite la Croix, deux autres chantiers sont également à l’arrêt. Même constat pour le siège social de l’entreprise. Selon des témoins, ce dernier a été mis sous scellés depuis la mise sous mandat de dépôt de son propriétaire. Nos sources ajoutent que les souscripteurs des logements de certaines promotions immobilières dont les chantiers sont à l’arrêt se sont déjà manifestés quant au devenir de leurs appartements.  On ajoute également que chaque souscripteur aurait versé entre 2 et 3 milliards de centimes, soit 40 à 50% du montant total, pour acquérir un appartement haut standing dans des quartiers chics de la capitale. Le prix de chaque logement serait estimé entre 50 et 60 millions de dinars. Mais en attendant d’être rassurés, ils constatent, impuissants, les chantiers de leurs bâtisses à l’arrêt.

 

 






 


 

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