ADOPTION DE LA CONSTITUTION: Aboutissement d’un long processus arrimant l’Algérie à une nouvelle ère

Le plébiscite du projet de la nouvelle Constitution par voie référendaire permet à l’Algérie d’entrer dans une nouvelle ère démocratique, couronnant ainsi un long et laborieux processus, enclenché par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au lendemain de son élection en décembre 2019. Faisant de la révision du texte fondamental du pays un passage obligé pour jeter les bases d’une « Algérie nouvelle », la nouvelle Constitution va dans le sens de l’édification d’une nouvelle République à même de concrétiser les revendications des Algériens, exprimées par le Hirak « béni et authentique », pour reprendre les propos du président de la République. Le projet d’amendement de la Constitution a été approuvé par 66,80% des voix exprimées au terme du référendum populaire de dimanche, selon les résultats préliminaires annoncés lundi par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, au cours d’une conférence de presse à Alger. Le nombre d’électeurs ayant voté « Oui » est de 3.355.518 (66,80%), tandis que celui des votants par « Non » est de 1.676.867 (33,20 %), selon le président de l’ANIE, qui a noté que le nombre de bulletins nuls est de 633.885, alors que les voix objets de litige s’élèvent à 407. Le nombre de votants s’élève à 5.636.172, dont 45.071 inscrits résidents à l’étranger, sur un total d’électeurs de 24.475.310, a-t-il indiqué, ajoutant que les voix exprimées lors de ce référendum s’élèvent à 5.023.385. S’agissant du taux national de participation au référendum, M. Charfi avait annoncé qu’il était de 23,72 % à la fermeture des bureaux de vote à 19 heures. Ce taux avait progressé de 5,88% à 11heures puis à 13,03% à 14h00 heures pour atteindre 18,44% à 17h00. Commentant le faible taux de participation à l’étranger qui est de 4,9%, M. Charfi a attribué ce résultat, notamment, aux « restrictions de déplacements imposées par les pays hôtes à cause de la pandémie du coronavirus ».

Le Covid-19 n’a pas empêché l’aboutissement du projet

Malgré un contexte difficile, marqué par la propagation de la pandémie du Coronavirus (Covid-19), le projet auquel tenait le Président Tebboune a pu être concrétisé au terme des efforts inlassables déployés par les pouvoirs publics. Compte tenu de cette crise sanitaire, l’ANIE avait élaboré un protocole validé par le Comité scientifique de suivi de l’évolution du Covid-19 afin de prévenir les risques de propagation de l’épidémie, fixant ainsi les étapes régissant l’organisation du référendum, telle que l’autorisation de deux à trois personnes à la fois à accéder au bureau de vote avec la mise en place d’un dispositif de désinfection rigoureux.  La révision de la Constitution aura constitué le couronnement de l’une des priorités des chantiers du Président Tebboune, qui s’était engagé sur cette voie dès sa première conférence de presse, au lendemain de son élection, soulignant que sa priorité consistait à opérer une « profonde réforme » de la  Loi fondamentale du pays afin de jeter les bases d’un « Etat moderne au service du citoyen » et « rétablir la confiance » entre le peuple et ses institutions.    Dans ce sillage, la convocation du corps électoral pour l’organisation du référendum le 1er novembre 2020 revêt une signification hautement symbolique pour le Président Tebboune et le peuple algérien, retenant ainsi le slogan pour la campagne électorale de « Novembre 1954: la libération, Novembre 2020: le changement ». Moins d’un mois après son élection, soit le 8 janvier 2020, le Président Tebboune avait procédé à la mise en place d’un Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, présidé par le professeur de Droit international public et membre de la Commission du Droit international de l’ONU, Me Ahmed Laraba. Ce dernier avait présenté une mouture qui comprend six axes tournant autour des « droits fondamentaux et libertés publiques », du « renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », de « l’indépendance de la justice », de « la Cour constitutionnelle », de la « transparence, prévention et lutte contre la corruption » et de « l’Autorité nationale indépendante des élections ». Globalement, les axes portent sur la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du président de la République pour prévenir les dérives autocratiques et la séparation et l’équilibre des pouvoirs.

En somme, le projet d’amendement de la Constitution a été élaboré par le Comité d’experts sur la base de 5 018 propositions d’amendement émanant de différentes franges de la société, avant d’être adopté en Conseil des ministres le 6 septembre 2020. Durant le même mois, soit les 10 et 12 septembre, le projet a été soumis respectivement à l’Assemblée populaire nationale (APN) puis au Conseil de la nation qui l’avait adopté à l’unanimité. La campagne référendaire qui s’en est suivie, s’était étalée du 7 au 28 octobre. Elle a permis aux membres du gouvernement, chefs de partis politiques et représentants d’organisations de la société civile, d’animer plusieurs meetings et activités de proximité au cours desquels ils ont appelé au vote. Selon le président de l’ANIE, les représentants de la société civile ont animé 965 meetings et 137 activités de proximité, les partis politiques 220 meetings et 33 activités de proximité, les personnalités nationales 48 meetings et 10 activités de proximité, et les membres du gouvernement 57 meetings et 12 activités de proximité. Il s’agit pour les électeurs de donner leur quitus à l’approbation d’une Constitution dont l’esprit est inspiré de la Déclaration du 1er novembre 1954 pour « rassembler et nourrir l’espoir en l’avenir », comme l’avait souligné le Président Tebboune.

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